1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

Identité : SASU EXOTOUCH SHOP avec NIF (SIRET) 83962252900015 ci-après « le Propriétaire »

Adresse : 5 Impasse ADA Lovelace Bat A01 ; 31830 ; Plaisance du Touch, FRANCE
Email de contact : nailistas@gmail.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet des conditions : Le site web

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de régir l'accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, le terme « Site Web » désigne : l'apparence extérieure des interfaces à l'écran, statiques et dynamiques, c'est-à-dire la structure de navigation ; et tous les éléments intégrés à ces interfaces et à la structure de navigation (ci-après le « Contenu »), ainsi que tous les services ou ressources en ligne susceptibles d'être proposés aux Utilisateurs (ci-après les « Services »).

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que le Contenu et les Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Propriétaire puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément intégré au Site Web ou l’accès à celui-ci.

L'accès au site web est gratuit et, en règle générale, ne nécessite aucun paiement de la part de l'utilisateur, hormis les frais de connexion internet fournis par son opérateur.
L'utilisation de certains contenus ou services du site web peut toutefois exiger un abonnement ou une inscription préalable.

L'utilisateur

L’accès, la consultation et l’utilisation de ce site web confèrent le statut d’utilisateur. Par conséquent, en accédant au site web, vous acceptez l’intégralité des conditions

générales énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives applicables. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est conseillé aux utilisateurs de les consulter à chaque visite du site web.

Le site web du propriétaire propose une grande variété d'informations, de services et de données. L'utilisateur est responsable de l'utilisation appropriée du site web. Cette responsabilité s'étend à :

• L’utilisation des informations, contenus et/ou services et données proposés par le Propriétaire ne doit pas être contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ni porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
• L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la légalité des informations fournies dans les formulaires mis à disposition par le Propriétaire pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur doit informer immédiatement le Propriétaire de tout événement susceptible d’entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, notamment, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin que ces derniers soient immédiatement supprimés.
• Les utilisateurs peuvent publier des commentaires sur les articles qui le permettent. Les données personnelles saisies dans le formulaire de soumission de ces commentaires seront utilisées exclusivement pour leur modération, leur publication et les réponses qui y sont apportées. Le propriétaire du blog décline toute responsabilité quant aux opinions exprimées par des tiers et se réserve le droit de supprimer tout commentaire offensant, inapproprié ou diffamatoire. Il se réserve également le droit de bloquer les auteurs de ces commentaires et de les empêcher de publier à l'avenir.

Le simple accès à ce site Web n'implique pas l'établissement d'une quelconque relation commerciale entre le propriétaire et l'utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions Générales. Par conséquent, ce Site Web du Propriétaire n'est pas destiné aux mineurs. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

3. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le propriétaire ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l'utilité du site web, de son contenu ou de ses services. Le propriétaire mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web ; toutefois, il ne peut garantir un accès ininterrompu et sans erreur à ce site.

Le propriétaire n'est pas responsable du contenu ou des logiciels accessibles via ce site Web et ne garantit pas qu'ils soient exempts d'erreurs ou qu'ils n'endommagent pas le système informatique (logiciels et matériels) de l'utilisateur. En aucun cas, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès à ce site Web, de sa consultation ou de son utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés aux systèmes informatiques ou tout autre incident.

Le propriétaire décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter d'une utilisation inappropriée du présent site web. En particulier, il ne saurait être tenu responsable des pannes, interruptions ou dysfonctionnements des télécommunications.

POLITIQUE DES LIENS

Il est signalé que le site Web du propriétaire met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web vise à faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne doit pas être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les consulter.

Le propriétaire ne propose ni ne commercialise, directement ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites n'appartenant pas à elle et accessibles via les liens.

Le propriétaire ne contrôlera ni n'examinera en aucun cas le contenu d'autres sites web, et n'approuve, n'examine ni ne cautionne les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.

Le propriétaire décline toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir en raison de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité du contenu, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par le propriétaire et liés à ce site web.

L'utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page Web d'un autre site Web vers le site Web du propriétaire doit savoir que :

• Toute reproduction, intégrale ou partielle, du contenu et/ou des services du site Web est interdite sans l'autorisation expresse du propriétaire.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant le site web du propriétaire, ou concernant son contenu et/ou ses services, n'est autorisée.

À l'exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ledit lien hypertexte est établi ne doit contenir aucun élément de ce site web protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vertu du droit espagnol, sauf autorisation expresse du propriétaire.

L’établissement du lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre le Propriétaire et le propriétaire du site web à partir duquel il est créé, ni la connaissance et l’acceptation par le Propriétaire du contenu, des services et/ou des activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

5. COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR MOYENS ÉLECTRONIQUES

En nous communiquant vos coordonnées et avec votre consentement préalable, nous vous enverrons des informations sur nos services. Ces communications commerciales relatives à nos activités, services, offres, promotions spéciales, etc., pourront vous être envoyées par tout moyen, y compris par courrier électronique.
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, le responsable du traitement ne vous enverra aucune communication commerciale par voie électronique sans l'identifier clairement comme telle.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins promotionnelles en envoyant un courriel à l'adresse indiquée au point 1 et ainsi retirer votre consentement à tout moment, en nous informant simplement de votre intention de le faire.

Les informations transmises dans le but de maintenir la relation contractuelle existante entre l'Utilisateur et le Propriétaire, ainsi que pour l'exécution de tâches d'information et autres activités inhérentes au service que l'Utilisateur peut contracter avec la société, ne seront pas considérées comme des communications commerciales.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le propriétaire, directement ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (notamment les images, sons, fichiers audio et vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Ces éléments sont donc des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle espagnol et sont soumis à la réglementation espagnole et européenne en la matière, ainsi qu'aux traités internationaux auxquels l'Espagne est partie.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l'autorisation du propriétaire.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Propriétaire. Il peut consulter les éléments du Site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. Toutefois, il lui est interdit de supprimer, de modifier ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l'Utilisateur ou un tiers considère que le contenu du site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement le Propriétaire en utilisant les coordonnées figurant dans la section n° 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation.

7. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Propriétaire se réserve le droit d'engager toute action civile ou pénale qu'il jugera nécessaire en cas d'utilisation abusive du Site Web et de son Contenu, ou en cas de violation des présentes Conditions Générales.
Les relations entre l'Utilisateur et le Propriétaire sont régies par le droit espagnol en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes.